Rédiger une convention de bénévolat

Mercredi 8 juillet 2026, de 17 h 30 à 19 h 30, en ligne. Tarif : 59,95 €. Une offre de Vereinswelt.de.

Que ce soit sur le devant de la scène ou en coulisses, les associations comptent de nombreuses personnes qui apportent leur aide – et pas uniquement à titre purement bénévole. Beaucoup d’entre elles perçoivent des indemnités exonérées d’impôt sous la forme d’une indemnité forfaitaire pour animateurs ou d’une indemnité forfaitaire pour bénévoles.

Étant donné qu’il convient de respecter certaines conditions (fiscales) et juridiques, cette collaboration doit être régie par une convention de bénévolat conforme à la législation.

En effet, l’aspect fiscal n’est pas le seul élément pertinent ici : la nécessité d’une telle convention découle également d’autres considérations, telles que la question du don en retour ou de l’exonération de responsabilité prévue aux articles 31a et 31b du Code civil allemand (BGB).

Ce webinaire vous montrera comment rédiger au mieux une telle convention à l’aide de nombreux modèles de formulation. De plus, les fondements juridiques correspondants vous seront présentés en détail.

Quand ?

8 juillet 2026, de 17 h 30 à 19 h 30 (ou à tout moment en enregistrement)

Où ?

En ligne

Intervenant

Michael Röcken, avocat – conseille les associations et fédérations dans les domaines du droit des associations et des fédérations, du droit des organismes d'utilité publique ainsi que du droit du travail

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