Droit des associations à but non lucratif
Droit
Mardi 30 juin 2026, de 13 h 30 à 17 h, en ligne. Tarif : 280 euros. L'Académie de la collecte de fonds propose une formation sur le cadre fiscal et juridique des organisations à but non lucratif.
Contenu du cours
Les thèmes abordés sont les bases juridiques, les conditions d'obtention du statut d'organisme d'utilité publique (caractère désintéressé, statuts, objectifs), le traitement fiscal (exonérations fiscales, constitution de réserves), les dons (types, conditions, attestations de dons, responsabilité) ainsi que le parrainage (distinction par rapport au don, classification fiscale et conséquences). De plus, les modifications récentes issues de la loi fiscale annuelle de 2025 seront expliquées de manière concrète afin de mettre en évidence la sécurité juridique et les possibilités d’optimisation en matière de collecte de fonds.
L'intervenant, Mathias Lindemann, est avocat et se spécialise depuis 1999 dans le conseil fiscal aux organisations d'utilité publique ainsi qu'aux collectivités de droit public. Depuis 2000, il est formateur à la Fundraising Akademie et chargé de cours à l'université de Wiesbaden. Il dispose par ailleurs d’une longue expérience au sein de conseils d’administration d’organisations à but non lucratif.