La fiscalité au sein d'une association : les bases
Steuern
Mittwoch, 28. Oktober 2026, 17:30-19:30 Uhr, online. Kosten: 59,95 Euro. Ein Angebot von Vereinswelt.de.
De quoi s'agit-il ?
La plupart des associations poursuivent des objectifs bénéficiant d'avantages fiscaux (d'utilité publique, caritatifs ou religieux). Afin de ne pas compromettre cet avantage fiscal, vous devez, en tant que membres du conseil d'administration, respecter certaines règles découlant de la législation fiscale. Le conférencier vous expliquera en détail, au cours de ce webinaire, les points auxquels vous devez prêter attention.
Outre les principes juridiques généraux, il abordera en particulier les exigences auxquelles doivent répondre les statuts de l'association.
Par ailleurs, la délimitation, pas toujours aisée, des domaines d’activité (activité à but non lucratif, gestion patrimoniale, activité à but spécifique et activité commerciale) sera examinée plus en détail.
Il abordera également la manière dont vous devez procéder correctement en matière de « dons », de « parrainage » et d’« abattements fiscaux pour l’engagement citoyen » (forfait pour les animateurs et les bénévoles) afin de ne pas compromettre le statut d’utilité publique de l’association.
Du temps sera consacré aux questions individuelles, avec des réponses juridiquement fiables et des recommandations pratiques.
Le conférencier :
Michael Röcken est avocat indépendant à Bonn et conseille presque exclusivement des associations et des fédérations dans les domaines du droit des associations et des fédérations, du droit des associations d’utilité publique ainsi que du droit du travail. Parallèlement, il dirige une fédération en tant que directeur général. Il est l’auteur de nombreuses publications sur le droit des associations, rédige des articles pour le « Manuel des présidents d’associations » et intervient en tant que conférencier.